Auto-entrepreneur : bientôt un statut

Christine Largarde a présenté lundi 28 avril 2008 en Conseil des Ministres le “projet de loi sur la modernisation de l’économie”.

Le texte reprend des propositions déjà évoquées en janvier dernier par Hervé Novelli sur un statut légal d’auto-entrepreneur ainsi que diverses mesures fiscales incitatives pour les start-ups. C’est aussi le projet qui contient des dispositions sur la concurrence dans la grande distribution… mais c’est un autre débat.

Voilà qui devrait intéresser quelques entrepreneurs en herbe.

Ne vous réjouissez pas trop vite : les seuils applicables au futur statut d’auto-entrepreneur visent clairement la légalisation d’activités “accessoires”, comme les ventes sur eBay ou l’exploitation de petits sites internet (76 K€ de chiffre d’affaires annuel pour les activités d’achat/revente et seulement 27 K€ pour les activités de service).

Pour des activités plus significatives, allez plutôt voir du côté des mesures sur la reprise d’entreprise, la limitation des délais de paiement des fournisseurs, l’accès des PME aux marchés publics, la fiscalité des SaRL en situation d’amorçage, etc…

Le dossier de presse (pdf) et le diaporama (pdf), en ligne sur le site de Bercy sont très accessibles : n’hésitez pas les consulter. Le calendrier vise une adoption de la loi en juillet 2008. Restera ensuite à attendre les décrets.